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Déclaration d'accessibilité

Le CODEP 91 s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site ffessm91.fr.

État de conformité

Le site ffessm91.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Aucun audit de conformité complet n'a été conduit à ce jour ; les améliorations listées ci-dessous ont été appliquées sur la base d'un audit statique du code source.

Technologies utilisées

Le site repose sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • Alpine.js
  • HTMX

Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet avec lecteur d'écran n'est disponible à ce jour. Un audit outillé est planifié lors d'une phase ultérieure du projet.

Améliorations apportées

Les points suivants ont été corrigés sur la base d'un audit statique :

  • Indicateur de focus visible sur tous les éléments interactifs (liens, boutons, champs)
  • Indication "nouvelle fenêtre" pour tous les liens s'ouvrant dans un nouvel onglet
  • Indication du format "(PDF)" pour les liens de téléchargement de documents
  • Annonce automatique des messages d'erreur et de confirmation dans les formulaires (role="alert")
  • Label accessible sur l'éditeur de texte riche (Quill)
  • Texte alternatif sur les images d'illustration des articles
  • Libellés de pagination (aria-label) pour la navigation entre les pages de résultats

Non-conformités résiduelles connues

  • Conformité des contrastes de couleur non vérifiée par un outil de mesure
  • Qualité du contenu éditorial (HTML des articles et pages statiques) non auditée
  • Conformité RGAA non vérifiée avec un lecteur d'écran

Contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous par e-mail à l'adresse : contact@ffessm91.fr.

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) .

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